Préambule
L'accès et la consultation du site www.arkadium.be, ainsi que toute commande ou achat de service ou d'une autre manière auprès de ARKADIUM SRL implique l'acceptation inconditionnelle et automatique des présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) - Mentions Légales, qui peuvent être modifiées à tout moment sans aucun préavis.
En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions générales d'utilisation - Mentions Légales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Propriété du Site
Ce site internet www.arkadium.be est la propriété exclusive de la société :
ARKADIUM SRL
(ci-après « ARKADIUM » ou le « responsable du traitement »)
Rue du Coumagne 33 - 6280 Gougnies - Belgium
BCE / TVA : BE0667567955
Mail : info@arkadium.be
Téléphone : +32(0)497275246
Toute reproduction partielle ou totale du présent site internet (graphismes, icônes, contenus, images, photos, vidéos...) est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de ‘ARKADIUM’. De même, il est interdit de reproduire, concéder tout ou partie des contenus proposés et présentés dans le présent site.
Lorsque non explicitement spécifié par ailleurs, les photos sont issues de banques d’images en ligne et sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
L'hébergement du site est effectué par la société ONE.COM.
Pour toute question relative au site, vous pouvez contacter : info@arkadium.be
Objectifs du Site et conditions
L’objectif de 'ARKADIUM’ est d’offrir :
- Des prestations de qualité dans le domaine de l'ingénierie de la maintenance, la gestion d'actifs industriels et l'ingénierie de la fiabilité
- Des outils informatiques (application) d'aide aux prestations sus mentionnées
- Des formations sur les outils, les méthodes et les bonnes pratiques sur ces mêmes sujets.
Informations personnelles et politique de confidentialité
Cfr rubrique (RGPD) du site : Protection de la vie privée
Droit d'Accès, de Modification et de Rectification
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, adressez-nous une demande par courrier ou via la page contact du site.
Obligations du Client
Le Client veille à ce que les services soient utilisés conformément aux dispositions des conditions d’utilisation - Mentions Légales, à la législation nationale et internationale, et en général en bon père de famille, exclusivement à des fins licites et sans enfreindre les droits des tiers.
Garanties et responsabilités
Le contenu du site 'ARKADIUM' est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l'utilisateur ni que le contenu soit à jour.
Bien que 'ARKADIUM' s'efforce de fournir un contenu fiable sur son site Web, il ne garantit pas que son site Web soit exempt d'inexactitudes, d'erreurs typographiques, d'omissions et /ou de virus. 'ARKADIUM' se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications du contenu de son site Web.
'ARKADIUM' dégage toute responsabilité concernant les liens proposés sur le présent site à destination de partenaires et autres sociétés, notamment en termes de contenu et de qualité.
'ARKADIUM' dégage toute responsabilité concernant les documents en libre téléchargement dont la validité et l'utilisation est sous l'entière responsabilité de l'internaute. Malgré toute l'attention portée à ces documents, 'ARKADIUM' ne peut être tenu responsable des problèmes et conséquences liés notamment à des virus, piratages, problèmes de téléchargement et utilisation des présents documents.
'ARKADIUM' met à jour régulièrement son site internet, mais ne peut être tenue pour responsable en cas d'inexactitude, d'omission, d'informations erronées et/ou non actualisées. Les informations diffusées n'ont aucun caractère contractuel.
'ARKADIUM' ne peut être tenu pour responsable en cas de problème technique, d'arrêt ponctuel ou total du présent site internet et ceci sans préavis.
Dans certains cas, il pourra être communiqué à l’utilisateur un identifiant et un mot de passe. L’utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Ainsi, toute connexion au site web ou transmission de données effectuées en utilisant le mot de passe ou l'identifiant de l'utilisateur seront réputées avoir été effectuées par l'utilisateur lui-même.
L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site.
Le Contenu du site n'étend pas, ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s'appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l'utilisateur et ‘ARKADIUM’.
'ARKADIUM' ne pourra pas être tenue responsable de quelques dommages que ce soit résultant de l'usage de ce site web ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d'information ou autre de l'utilisateur, même si 'ARKADIUM' a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.
'ARKADIUM' ne peut être tenue responsable des suites des mises en relation qu’elle rend possibles entre les utilisateurs.
La responsabilité de 'ARKADIUM' pour tout dommage qui résulterait, pour le Client, des services de 'ARKADIUM' est plafonnée au montant des prestations payées par le Client. La responsabilité de 'ARKADIUM' est limitée aux dommages matériels directs résultant d'une faute lourde dûment établie dans son chef. En aucun cas, la responsabilité de 'ARKADIUM' en vertu du contrat n'entraînera une indemnisation des dommages indirects, de nature financière, commerciale ou autre, tels que la perte de temps, perte de clientèle, dommage à la clientèle, perte de données, perte de revenus, perte de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation d'une activité commerciale, action de tiers, dégradation de réputation ou pertes d'économies envisagées. En outre, 'ARKADIUM' n'accepte aucune responsabilité, sauf faute intentionnelle de sa part.
Ni le Client ni 'ARKADIUM' ne sont responsables des dommages causés par le non respect ou le respect tardif des obligations contractuelles en raison d'une force majeure, notamment guerre, émeutes, terrorisme, attentats, grèves, conflits sociaux, accidents,
incendies, inondations ou pannes de télécommunications ou tout fait de tiers (problèmes de transport d'information, pannes de matériel, problème de liaison ou de télécommunications, ...).
La disponibilité des services de 'ARKADIUM' peut être suspendue en cas d'événement échappant au contrôle de 'ARKADIUM' , tels que notamment des problèmes d'accessibilité du réseau internet ainsi que pour les besoins d'une réparation ou d'un entretien du matériel de 'ARKADIUM' ou autre. L'interruption et ses conséquences n'entraîneront en aucun cas le droit à une indemnité. 'ARKADIUM' s'efforcera de signaler les interruptions aux Clients dans un délai raisonnable et tentera d'en limiter la durée.
Modification des Conditions générales d'utilisation - Mentions Légales
'ARKADIUM' se réserve le droit de modifier les Conditions générales d'utilisation - Mentions Légales de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions générales d'utilisation - Mentions Légales
Loi applicable – Litige – Indépendances des clauses
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions générales d'utilisation - Mentions Légales sera régi(e) selon la loi Belge. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions, et à défaut d'accord amiable, ou de médiation, les tribunaux de Charleroi seront seuls compétents pour connaître du litige. Si n'importe quelle disposition de ces Conditions générales d'utilisation - Mentions Légales est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.